Les responsables de l’accès aux documents administratifs
Responsable de l’accès aux documents administratifs: Mr. Achraf CHAFFAR
– E-mail: achraf.chaffar@rns.tn
– Tel: 79 100 500
Adjoint en charge de l’accès aux documents administratifs: Mme. Raoudha TAAMALLAH
– E-mail: raoudha.taamallah@rns.tn
– Tel: 79 100 500
Textes juridiques
- Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information Télécharger
- Circulaire du Chef du gouvernement N° 19 datée du 18 mai 2018 relative à l’accès aux documents administratifs Télécharger
- Circulaire du Chef du gouvernement N° 22 datée du 29 avril 2019 relative à l’accès aux documents administratifs Télécharger
Accès à un document administratif
- Guide du citoyen pour l’accès à l’information Télécharger
- Demande d’accès à un document administratif Télécharger
- Demande de recours au près du DG de Centre de traumatologie et des grands brûlés Télécharger